Les 15 missions des députés d’Ensemble pour la République de Moïse Katumbi Chapwe

Participeront ? Participeront pas à la nouvelle législature ? En réunion au siège national de leur parti à Lubumbashi, les députés nationaux et provinciaux d’Ensemble pour la République ont obtenu le feu vert de la Hiérarchie pour exercer leur mandat électif. De la ‘DECLARATION POLITIQUE DE ENSEMBLE POUR LA REPUBLIQUE’ publiée le 6 février 2024 après la rencontre débutée le veille, il ressort que les membres du Comité Directeur, les Représentants des Organes centraux, les Membres des Directoires « AVANÇONS ET ALTERNANCE » se sont tous engagés ‘dans le processus électoral 2023-2028 par respect de la Constitution et de l’ordre institutionnel issu de celle-ci tout en espérant que la CENI, pouvoir organisateur de ces élections, prendrait en compte les observations, remarques et contestations lui adressées du fait des carences évidentes de son organisation et des indices sérieux d’une programmation de la fraude ‘»*

Constatant que «Le chaos électoral que nous venons de vivre en République Démocratique du Congo dépasse tout entendement» puisque, selon les évidences, «La CENI a orchestré cette fraude caractérisée en fournissant des Dispositifs Electroniques de Vote (DEV) et autres supports aux candidats du régime du Président Tshisekedi pour leur faciliter des votes parallèles et multiples», tirant en plus la déduction selon laquelle la Centrale électorale «a ainsi accompagné la corruption de masse sur tous les plans en manipulant le seuil d’éligibilité et les résultats de vote dans l’opacité totale», les Katumbistes sont formels : «Tous ces mécanismes ont conduit à la désignation frauduleuse du Président Tshisekedi et de sa famille politique», déclarent-ils.

Partant, la démocratie est en danger ; «*un groupe d’individus ayant décidé de se maintenir au pouvoir et de l’exercer au mépris total de la volonté du peuple, ouvrant la brèche à des aventures politiques qui plongent notre pays vers un avenir incertain».

Aussi, considèrent-ils qu’il leur revient désormais «*la lourde responsabilité de résister et de préparer notre peuple à faire front pour préserver nos libertés et notre démocratie, fruit des sacrifices répétés de nos martyrs et des pères de l’indépendance qui, même aux heures les plus sombres, n’ont pas capitulé face aux débauchages par la dictature, l’appât des avantages éphémères ou face à la répression».

Soucieux alors «du bien-être des générations actuelles et futures et, au regard de ce qui précède», les députés katumbistes reçoivent pour première mission groupée d’exiger : «1. l’arrestation immédiate de tous les responsables dans la chaine logistique de la CENI, du sommet jusqu’aux gardiens d’entrepôts ayant été impliqués dans la gestion des DEV » ; «2. l’arrestation des personnes citées dans la liste des détenteurs illégaux de DEV» ; «3. l’ouverture des enquêtes contre les membres de la CENI pour faire la lumière sur la distribution des DEV ainsi que des kits d’enrôlement découverts auprès des membres de la famille politique de Félix TSHISEKEDI» et 4. «*des enquêtes judiciaires sur l’utilisation des fonds alloués à la CENI à l’occasion de ces élections».

Pour deuxième mission groupée d’exiger : «5. • une enquête, sur l’exécution des contrats liant la CENI a MIRU Systems au regard de la facilite avec laquelle ses machines, prétendument inviolables, ont pu si facilement aider à la fraude électorale», les poursuites judiciaires devant s’étendre à cette entreprise coréenne «pour la très mauvaise qualité de ses cartes d’électeurs au regard des sommes mises à sa disposition dans son appel d’offre» et «*6. • des réformes de la CENI dans toute sa configuration pour garantir la transparence et la crédibilité des élections afin de rendre au peuple congolais son pouvoir de choisir librement tous ses dirigeants ».

Dans la troisième mission groupée, sont exigés la libération «7. Des prisonniers politiques Mike Mukebayi et Salomon Kalonda Idi Della et d’opinion, dont Stanys Bujakera», «8. l’arrêt du harcèlement et du musellement de l’opposition», «9. la sécurité et la liberté de circulation à tous» et «10. la lumière sur l’odieux assassinat de nos regrettés frères Chérubin OKENDE et Dido KAKISINGI et à livrer leurs bourreaux à la justice».

Tandis que dans la quatrième et dernière mission groupée , il est question pour les Députés nationaux et provinciaux d’Ensemble de : «11. • exercer une opposition républicaine de combat, sans complaisance» ; «12 • demeurer les gardiens de la Constitution et d’en défendre scrupuleusement les prescrits en s’opposant à toute velléité de changement de ses dispositions, particulièrement son article 220» ; «13 • œuvrer au retour de la paix et de la sécurité, au retrait des troupes étrangères et l’éradication des groupes armés par le renforcement de notre armée et la mise en œuvre des accords d’Addis-Abeba, de Luanda et de Nairobi» ; «14. • défendre les valeurs positives consacrant la démocratie, la paix et le développement du pays en refoulant et en dénonçant systématiquement les pratiques érigées en mode de gouvernance actuelle telles que la corruption, le vol, les détournements des deniers publics, l’impunité, l’absence de redevabilité, le tribalisme et le népotisme» et de «*15. • combattre toutes les formes d’injustice en veillant notamment à la réduction du train de vie des Institutions et au relèvement des conditions sociales de tous les Congolais, particulièrement les fonctionnaires et agents de l’Etat».

Le cahier des charges de l’Opposition est clairement défini

AINSI, MOÏSE KATUMBI VIENT DE COMMENCER SA CARRIÈRE POLITIQUE. LA VRAIE.

En toute logique, « classé 2ème » dans la proclamation des résultats définitifs de la présidentielle et des législatives, Moïse Katumbi et ses députés sont désormais la première force de l’Opposition politique.

Aux termes de l’article 2 de la Loi n°07/008 du 4 décembre 2007, il faut entendre par par Opposition politique «*le parti politique ou le regroupement des partis politiques qui ne participent pas à l’Exécutif et/ou ne soutiennent pas son programme d’action aux niveaux national, provincial, urbain, municipal ou local».

Pouvant être «*parlementaire ou extraparlementaire selon qu’elle exerce au sein ou en dehors d’une Assemblée délibérante», celle conduite par Moïse Katumbi est *parlementaire. Cela se constate, selon l’article 3, à l’étape de la «déclaration d’appartenance à la Majorité ou à l’Opposition politique, auprès des Bureaux respectifs de l’Assemblée nationale, du Sénat, de l’Assemblée provinciale, des Conseils de ville, municipal, de secteur ou de chefferie».

L’article 6 proclame le caractère sacré des droits de l’Opposition cités à l’article 8 : «Etre informée de l’action de l’Exécutif», «Critiquer ladite action et, le cas échéant, formuler des contre-propositions, sous réserve du respect de la Loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs», «présider alternativement avec les députés et Sénateurs de la Majorité, les travaux des Commissions de contrôle ou d’enquête de l’action de l’Exécutif ou d’en être rapporteur sans préjudice des prescrits des Règlements intérieurs de chacune de ces Assemblées délibérantes», «Faire inscrire des points à l’ordre du jour des Assemblées délibérantes» etc.

L’article 9 lui garantit «Le droit à l’information visé à l’article 8 (…) sur toutes les questions importantes de la vie de la Nation » et l’article 15 déclare : «Aucun membre de l’Opposition politique ne peut être interpellé, poursuivi, recherché, détenu ou jugé en raison de ses opinions politiques exprimées dans le respect de la Constitution, des Lois et Règlements de la République».

A l’article 16 sont établis les devoirs auxquels elle est soumise : «1. Respecter la Constitution, les Lois de la République et les Institutions légalement établies » ; «2. Défendre les intérêts supérieurs de la Nation » ; «3. S’abstenir de recourir à la violence comme mode d’expression et d’accès au pouvoir» ; «4. Privilégier le dialogue et la concertation sur les grandes questions d’intérêt national et dans la résolution des différends politiques » ; «5. Promouvoir le pluralisme politique et reconnaître le droit de la Majorité à gouverner» ; «6. Promouvoir la culture démocratique notamment par la tolérance, la non-violence et le soutien du principe de l’alternance dans le cadre d’une lutte politique pacifique » ; «7. Concourir, par la libre expression, à la formation de l’opinion publique » ; «8. Former et informer ses militants sur les questions touchant à la vie nationale».

Autant dire des droits et devoirs ignorés par l’Udps en 37 ans d’opposition.
Pour la première fois depuis 1965, par « Ensemble pour la République », une Opposition issue des urnes va concourir au bon fonctionnement de la Démocratie en RDC.

UNE PREMIÈRE AU SENS RÉEL DU MOT

Dès lors que l’article 19 dispose que le Porte-parole de l’Opposition ne doit pas nécessairement être parlementaire (ce qui convient à Moïse Katumbi) et que sa désignation se fasse par consensus à défaut d’un vote au scrutin majoritaire à deux tours dans le mois qui suit l’investiture du Gouvernement ; bien qu’il précise que l’électorat est constitué de députés nationaux et de sénateurs de l’Opposition – électorat qui se réunit «*sous la facilitation conjointe des Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, à la demande écrite de tout groupe parlementaire ou politique de l’Opposition politique, selon le cas» – il n’est pas exclu de voir le Pouvoir manœuvrer pour se choisir un autre porte-parole. Le sien !
Mais, pour la première fois depuis la promulgation, en 2007, de la loi portant statut de l’Opposition, la désignation du porte-parole a un double engagement formel de la part de Félix Tshisekedi. En 2020, dans son discours de clôture des consultations présidentielles, le chef de l’Etat en avait pris acte. En 2024, dans son discours d’investiture, il y est revenu.
Au courant du cahier des charges des Députés nationaux et provinciaux d’ENSEMBLE, Félix Tshisekedi a le choix entre, *soit bloquer la désignation de Moïse Katumbi en qualité de porte-parole de l’Opposition et empêcher les siens de siéger à l’Assemblée nationale et aux Assemblées provinciales avec pour conséquence de reconnaître la justesse des revendications étalées (15 missions), soit accepter les deux et laisser sa majorité y faire face*.
L’essentiel est de voir fonctionner la démocratie congolaise avec un Pouvoir et une Opposition instaurés plus par la Céni et la Cour constitutionnelle que par le souverain primaire.

En soit, c’est reconnaître qu’il s’agit d’une première au sens réel du mot.

Ainsi, Moïse Katumbi vient de commencer sa carrière politique. La vraie.

CP