Sur Pied du Droit,Me Claude Nyamugabo retrouve son honorabilité à kabare.
Proclamé meilleur élu de la circonscription électorale de kabare dans le Sud Kivu lors des législatives de 2018,Me Claude Nyamugabo Bazibuhe n’a jamais cessé d’être aux côtés de sa base au travers de sa fondation éponyme, laquelle a posé beaucoup d’oeuvres de développement dans ce territoire du Sud Kivu durant toute la législature.
Ayant participé aux dernières élections de Décembre 2023,lors de l’annonce des résultats, l’homme n’a pas été proclamé élu par la CENI(commission électorale nationale indépendante)mais c’était sans compter sur la détermination du Professeur Claude Nyamugabo, désireux de voir clair au sujet de ce tableau électoral.
La Bataille juridique à la cour constitutionnelle
Un terrain très glissant dont les joueurs se devaient d’être des connaisseurs des questions relatives aux contentieux électoral dont le juge devenu électoral,saisi pour contestation se place dans une position telle une tour de garde en vue d’avoir une vie globale de tous les élus de la circonscription et ce en toute légitimité regardant tous les aspects ayant concouru à la proclamation d’élus de celle ci.
Dans ce cas,des scénarios multiples existent,un candidat mieux élu de la circonscription sans être traduit en contestation peut être victime des sanctions de la cour si celle-ci constate que le siège a été glané dans des conditions injustifiées . le juge déclaré comme un expert peut annuler ce mandat octroyé en violation des règles établies.Ce terrain délicat du contentieux électoral nécessite beaucoup de lucidité et la maîtrise des subtilités y afférentes car une fois le juge saisi pour contestation dispose d’une largesse d’ examination de la situation de tous les élus de la circonscription sans faire de distinction.
l’arrêt Théodore Ngoyi,cas d’école.
Le juge électoral,juge de la sincérité des scrutins a le devoir de vérifier la sincérité et l’authenticité des scrutins puis le pouvoir de rectifier les résultats lui transmis par la centrale électorale s’ils sont entachés d’erreur matérielle ou fraude avérée, même en dehors de tout contentieux ou en cas de recours déclaré infondé.Concenant l’arrêt dit Théodore Ngoyi il est dit ceci : Cependant la ceni a transmis à la cour constitutionnelle la décision numéro 001/ceni/AP/2024 du 5 janvier 2024 portant annulation des élections législatives, provinciales dans les deux circonscriptions de yakoma et Masimanimba.En effet,selon la Ceni, après investigations de la commission qu’elle a mise sur pieds,pour enquêter sur les dénonciations de fraude,la centrale électorale a annulé les élections dans les circonscriptions.Au regard de cette nouvelle donne,la cour considère que,comme juge électoral,elle doit vérifier l’authenticité et la sincérité du scrutin en s’assurant que les irrégularités dénoncées sont avérées et susceptibles d’influer sur les résultats électoraux si bien qu’il peut rectifier les résultats s’ils sont entachés d’erreur matérielle ou de fraude avérée, même en dehors de tout contentieux ou en cas d’un recours déclaré infondé.Des éléments qui ont été dits bien avant.
Me Claude Nyamugabo Bazibuhe est donc déclaré élu dans sa chère circonscription de Kabare et la population via la société civile a salué cette décision de la cour en écrivant à l’élu que cette élévation n’est pas un fait du hasard mais témoignage de votre bravoure,et surtout votre attachement à la population de Kabare.
La science et la loi,fortes de l’usage d’une certaine dextérité auront permis à Claude Nyamugabo de remporter cette bataille électorale.
Rédaction