Bataille juridique sur l’affaire Bukanga lonzo: La lecture scientifique impartiale du Prof Banza Malale.

Après les 9 ème jeux de la francophonie, une nouvelle actualité alimente les discussions dans l’opinion publique congolaise, il s’agit de l’affaire Bukanga lonzo qui met en vedette l’ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo. C’est le Professeur Luzolo Bambi Lessa qui a jeté un pavé dans la marre en livrant sa lecture des faits et du droit sur la possibilité de la cour constitutionnelle de poursuivre Matata Ponyo, affirmation balayée par d’autres juristes.la rédaction de lengonyalengi.net est tombée sur cette analyse du Prof Banza Malale Makuta de l’université de Lubumbashi qui permet aux uns et aux autres de tirer une conclusion nette après lecture. Voici ce qu’il dit:

Le professeur Luzolo est une personnalité scientifique avérée. Il mérite le maximum de l’attention, dans la mesure où, sa déclaration autour de la nébuleuse affaire  » Bukanga Lonzo, » celle opposant le Ministère Public à l’ancien premier Ministre Matata Ponyo, fait  couler beaucoup d’encre et de salive, par rapport à l’empire de chacun des deux arrêts rendus par  Dieudonné I et Dieudonné II.

 Pourtant, au nom de la même Cour Constitutionnelle.

Luzolo ouvre un débat dont la pertinence échappe aux non initiés. Ceux-ci profitent de cette opportunité et lui jettent  indûment des tomates. Pourtant,il s’agit d’un simple exercice intellectuel inhérent à la formation des juristes, où le combat juridique et judiciaire rend honneur la beauté du droit. c’est pourquoi nous notons que  sa déclaration revêt une valeur scientifique indéniable, en ce que, elle ravive en nous le sentiment nostalgique pour la défunte Cour Suprême de Justice, sur les decombres de laquelle, il aura été érigé les anciennes Sections en Cours et Conseils Séparés. 

Nous citons : la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat, notamment.

En principe, la défunte Cour Suprême siégeait Toutes Sections réunies. Subséquemment, les aspects juridiques, tant de fond que de forme et ce, en toute matière, étaient examinés et vidés. 

En conséquence, l’arrêt de la Cour Suprême posait les bases d’une jurisprudence fiable, solide et stable.

Cependant, la réforme intervenue envisage une autonomie des juridictions et pas de mécanisme de conférence ; par ailleurs, susceptible de présider à la consolidation des ouvrages judiciaires. Il suffît de lire la pléiade des controverses qui alimentent l’affaire sous examen, pour s’en convaincre.

En l’espèce, Luzolo martèle les faiblesses suivantes et fait valoir sa doctrine qui soulève, à son tour, de controverses, notamment :

– le juge des faits est celui compétent pour les poursuites :

En prince, ceci est objectivement droit. Cependant, en l’espèce, au moment des faits, la Cour Suprême de Justice était encore opérante ; tandis qu’au moment des poursuites, c’est la Cour Constitutionnelle, l’une des Sections de la défunte Cour Suprême séparée des anciennes Sections, en l’occurrence, la Cour de  Cassation et le Conseil d’Etat…

– Au moment des poursuites, les juges se sont comportés plus en Constitutionnalistes qu’en pénalistes.

En principe, sur le fond de la Pyramide Juridique, les aspects juridiques de la cause sous examen trouvent leurs assises dans la Constitution, par rapport à leur fond et à leur forme. Ce sont les articles 161 et suivants.

En droit, le juge naturel des anciens présidents de la République et  premiers ministres est la Cour Constitutionnelle. C’est écrit. Le Droit Pénal n’apporte aucun élément nouveau prétendant  compléter la Constitution. Par ailleurs, ce serait très téméraire, pour le Droit Pénal, de le vanter ; parce qu’il tire sa source, comme tous les Droits, de la Constitution.

Seulement, il sied de remarquer que, d’aucuns pensent ou ont tendance à penser que,  » en notant que le président et premier ministre en fonction ou en exercice de leur fonction,  la Constitution était personnelle. Elle visait la protection de Kabila et de Matata. Ceux ci ignorent que la Constitution date du 18 février 2006 soit, 10 moins avant la tenue des élections intervenues en décembre de la même année. KABILA n’avait aucune garantie pour les gagner. Par ailleurs, nulle personne ne savait que, Matata deviendrait, 6 ans après Premier Ministre. Ni l’un ni l’autre n’était pénalement protégé par la Constitution. 

Il faudrait savoir que le  président et le premier ministre du régime de la troisième mandature sont poursuivables par la cour constitutionnelle pour des faits infractionnels dont elle est censée être saisie pendant la période qu’ils sont aux affaires d’Etat.

La supplantation de l’ancienne Cour Suprême de Justice par les trois autres précitées, était précoce ; parce qu’elle avait encore de l’énergie pour participer à l’émergence du Droit Positif Congolais, en tant que socle de l’état de droit et de la Puissance Politique Nationale Congolaise, fondée sur la démocratie politique, économique, sociale et culturelle.

– De la rétroactivité de la Cour Constitutionnelle. Ici, le professeur Luzolo méconnaît, à son tour, le caractère absolu du premier arrêt, par rapport à l’immédiateté de  son exécution et leur opposabilité à tous.

– De la saisine de la Cour Constitutionnelle par la Cour de Cassation, c’est sans objet. En la matière, cette dernière n’a pas de compétence, à lui, attribuée par la Constitution…

Néanmoins, la Déclaration du Professeur Luzolo Bambi Lessa a une place importante dans la doctrine qu’en  Droit Positif en vigueur.

*Professeur BANZA MALALE MAKUTA/UNILU.

Des éléments qui permettront à l’opinion de se faire une idée sur ce combat juridique qui n’en finit pas.

*Bravo Zulu*