Nord Kivu:La boucherie Foncière du Gouverneur militaire Peter Cirimwami cassée par la Ministre des affaires foncières Acacia Bandubola.
Dans une correspondance intitulée « Retrait de votre arrêté provincial portant création d’un lotissement », la Ministre des Affaires Foncières, Acacia Bandubola recadre le Gouverneur Militaire du Nord Kivu au sujet de la création d’un lotissement provisoire du bloc CONGO YA SIKA, en groupement BASONGORA, agglomération de KASINDI LUBIRIHA, territoire de Beni, Province du Nord Kivu.
Selon elle, le Gouverneur Militaire n’a pas compétence et l’accuse d’avoir violé la loi foncière de la RDC.
« S’agissant de l’arrêté objet du présent courrier, je note que vous avez décidé de créer un lotissement sur un terrain de 550 hectares et ainsi délibérément autrepassé vos compétences et attributions dévolues par la loi et je vous rappelle donc à la légalité et vous invite à retirer votre arrêté manifestement illégal et qui énerve les attributions du Ministre national en charge des Affaires Foncières », a-t-elle rappellé au Gouverneur Militaire.
Entre temps, Acacia Bandubola sollicite auprès du Vice Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, décentralisation et Affaires Coutumières de rappeler les Gouverneurs des provinces et autres animateurs des entités territoriales décentralisées à agir dans les limites de leurs compétences en matière foncière car, il s’observe de plus en plus une violation des dispositions légales dans ce secteur.
Signalons qu’ il n’est reconnu aux Gouverneurs des provinces la compétence sur les terres rurales dont la superficie est égale où inférieure à 200 hectares et, égale où inférieure à 10 hectares pour les terres urbaines.
JL