Assemblée Nationale :le député Trésor Mutiki vent debout contre l’intégration des anciens membres des groupes armés insurrectionnels ou terroristes au sein des institutions régaliennes de l’État

L’élu de Mwenga,territoire de la Province du Sud-kivu est monté au créneau en jetant un pavé dans la mare avec une loi qu’il espère être porteuse des germes de lutte contre l’impunité face aux anciens membres des groupes armés insurrectionnels ou terroristes au sein des institutions régalienne de l’État.

Voici la synthèse de cette loi:

Cette loi vise à interdire l’intégration des anciens membres des groupes armés insurrectionnels ou terroristes au sein des institutions régaliennes de l’État, notamment l’armée, la police, les services de renseignement et de sécurité. Elle s’appuie sur la Constitution qui garantit la paix, la sécurité et la lutte contre l’impunité, ainsi que sur la loi électorale de 2006 qui a déjà instauré l’inéligibilité des auteurs de crimes internationaux. Elle répond à l’urgence nationale de mettre fin aux pratiques antérieures d’intégration sans filtrage judiciaire, qui ont compromis l’éthique républicaine, fragilisé la cohésion nationale et légitimé la violence comme moyen d’accéder au pouvoir et aux privilèges de l’État. Par ailleurs, elle renforce encore la loi portant statut des agents de l’administration. D’où sa particularité dans l’arsenal juridique congolais.

Que donc , cette loi constitue une mesure spécifique de protection du cœur régalien de l’État, distincte des textes généraux relatifs à la fonction publique, civile et économique. Elle prévoit des sanctions contre les individus et les structures soutenant les groupes armés, précise les institutions concernées par l’interdiction, définit les poursuites applicables aux anciens insurgés et organise des mécanismes encadrés de réinsertion sociale. En s’inscrivant dans la volonté parlementaire exprimée en 2022, elle vise non seulement à rompre définitivement avec les cycles de violence et d’impunité, et à restaurer la confiance des citoyens dans des forces de sécurité républicaines, exemplaires et pleinement loyales à la Nation, mais aussi à renforcer le système sécuritaire du pays souvent fragilisé par les récurrentes intégrations des groupes armés.

Rédaction