RDC: le Gouvernement ne reconnaît Aucune décision administrative ou judiciaire pour les actions de l’AFC/M23*.
Le jeudi 8 janvier, le gouvernement de la République Dmocratique du Congo a adopté une posture plus ferme face à la rébellion de l’AFC/M23. Par voie de décret présidentiel, Kinshasa proclame la nullité « totale » de toute décision administrative ou judiciaire provenant des zones occupées, fermant ainsi la porte à toute tentative de validation d’une administration parallèle.
C’est un message fort transmis dans le domaine de la souveraineté. Lors d’une conférence de presse coanimée avec Patrick Muyaya, le Ministre de la Communication et des Médias, Guillaume Ngefa, Ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux, a révélé une nouvelle arme juridique mise en avant par le Chef de l’État : une ordonnance présidentielle déclarant l’invalidité totale des actes commis par la rébellion.
Dans le cadre du conflit qui perdure dans l’Est du pays, cette action a pour but de contrecarrer les ambitions institutionnelles du groupe rebelle. « Nous sommes en guerre », a martelé Guillaume Ngefa. « Sur le plan de la souveraineté juridique et de la sécurité, une avancée majeure a été réalisée. Tous les actes administratifs, juridiques et judiciaires émanant du M23 sont désormais nuls et de nul effet absolu. »
Le Garde des Sceaux a clairement exprimé que l’État congolais ne cédera en rien pour rétablir la paix. « Aucun de ces actes ne sera reconnu. Il n’y aura donc zéro reconnaissance juridique des actes d’une rébellion armée », a-t-il insisté.
Cette décision est prise en réponse directe aux provocations de l’AFC/M23. Le groupe armé a récemment déclaré qu’il recrutait des juges à Goma, allant jusqu’à prétendre publier ces nominations dans le Journal officiel de la RDC.Selon les autorités congolaises, ces actions ne sont que des simulacres qui vont à l’encontre de l’ordre constitutionnel.
En verrouillant ainsi l’espace juridique, Kinshasa poursuit deux objectifs majeurs :
1. Préserver l’intégrité de l’État en affirmant que seule l’autorité légale a compétence sur le territoire national.
2. Prévenir toute légitimation future d’une gestion rebelle, empêchant ainsi les décisions prises sous occupation de devenir des faits accomplis juridiques.
Cette ordonnance réaffirme la posture inflexible du gouvernement : tant que ces régions demeureront sous contrôle rebelle, toute installation établie sera perçue comme inexistante aux yeux de la République.
*Rédaction*