Le débat est houleux depuis que le doctorant en droit jean cyrus Mirindi a évoqué la fraude ayant gangrené la constitution au niveau de l’article 71 de la constitution.
Là , Ngondankoy député national a réagi au fait de ramener automatiquement le compteur à zéro et qu’il n’est pas besoin de procéder à la modification de l’article 70.
Puisque, l’article 71 est le régime juridique de l’élection du Président de la République étant le moyen d’expression, de réalisation de l’article 70 pour produire et compter le mandat. Pour ramener le compteur à zéro, il n’est pas impératif ni nécessaire de toucher toutes les dispositions liées à l’élection du Président de la République, un seul élément suffit pour tout ramener à zéro .
Il est vrai que l’article 70 est une disposition verrouillée au même titre que l’article 71, mais elle n’empêche pas la remise de compteur à zéro à partir de l’article 71.
Si le professeur avait lu mon mémoire de DES aurait compris qu’il suffit de toucher un seul des éléments qui concernent la durée, le nombre et le mandat présidentiel pour ramener le compteur à zéro.
Voilà pourquoi le constituant originaire avait interdit formellement de modifier ou intervenir les éléments qui font partie des matières intangibles selon l’article 220 en vertu de la règle de l’immuabilité constitutionnelle une fois la constitution est promulguée et entrée en vigueur.
Lorsqu’on passe outre cette interdiction, il s’agit d’une fraude à la constitution qui est une prévention imprescriptible au regard de l’article 64 alinéa 2 de la Constitution.
Le régime constitutionnel de la constitution du 18 février 2006 est posé par l’article 220 qui est l’identité constitutionnelle de notre pacte républicain. C’est chaque modalité faisant partie de l’élection présidentielle qui permet de manière isolée et indépendante de remettre à zéro le compteur.
Il renseigne le nombre et la durée du mandat présidentiel produit par l’article 71.
L’article 70 du reste verrouille impose le respect deux mandats avec une durée de 5 ans au suffrage universel direct.
Par voie de conséquence son analyse est inopérante par rigueur de droit, d’autant plus, la jurisprudence dominante et constante est de cet avis, à titre d’exemple le cas du conseil constitutionnel sénégalais en 2012 par rapport à la candidature d’Abdoulaye Wade au Sénégal en 2012 considéré comme un troisième mandat, le conseil constitutionnel avait validé sa candidature pour des raisons identiques soutenues dans ma recherche.
Le professeur se serait évité de se tromper, s’il avait pris soin de demander une copie de mon mémoire .
Quant à la question du mérite scientifique de mon mémoire, il y a lieu de relever que le jury a déjà délibéré et validé que son objection est inopérante.
Je ne sais pas si le prof a plus de diplômes ou thèses que ses collègues professeurs qui ont pris la peine de me lire en profondeur et de m’examiner ou se seraient ses assistants au mieux ses étudiants pour corriger leur copies ou notes attribuées dans un jury régulièrement constitué oû il n’était ni membre effectif ni suppléant.
L’émotion est un mauvais conseiller, car un professeur de sa trempe , de la prestigieuse faculté de droit de l’Université de kinshasa devrait faire preuve du principe de précaution, de la retenue et de la hauteur scientifique au delà de ses calculs politiciens pour ne pas induire l’opinion scientifique ou lambda en erreur, surtout de ne pas discréditer l’Universite.