Le président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué le 9 novembre 2026 la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce texte remplace la loi du 22 juin 2005, celle qui avait encadré l’adoption de la Constitution en vigueur.
Dans son exposé des motifs, le législateur juge l’ancien cadre juridique trop « étroit ». La nouvelle loi veut donc élargir le champ d’application du référendum et donner toute sa portée à l’article 5 de la Constitution, qui consacre la souveraineté du peuple, exercée directement par voie référendaire ou par les élections.
Le texte s’appuie notamment sur deux arrêts de la Cour constitutionnelle, rendus le 15 janvier 2021 et le 28 juillet 2026. Il prévoit la possibilité, « en cas de nécessité absolue », de doter le pays d’une nouvelle Constitution ou de modifier par référendum n’importe quelle disposition constitutionnelle existante, sous réserve de l’approbation du peuple ou de ses représentants.
La loi définit le référendum comme une consultation directe : les citoyens répondent par « oui » ou par « non » à un texte ou à une question. Y participer est présenté comme un devoir civique pour tout électeur inscrit.
Qui peut déclencher un référendum ? Le président de la République, le gouvernement après délibération en Conseil des ministres, ou la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. La voie citoyenne existe aussi : 100 000 Congolais peuvent le faire par pétition adressée à l’une des chambres.
La loi compte une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres. Elle encadre la campagne référendaire, les opérations de vote, le contentieux électoral et les sanctions pénales.
Entrée en vigueur dès sa promulgation, elle ouvre un cadre juridique qui permet désormais d’envisager une révision de la Constitution actuelle comme l’adoption d’une nouvelle loi fondamentale.
la Rédaction.