Congo Airways :Jean Bertrand EWANGA se fait remonter les bretelles par Jean Lucien BUSSA.
On en a pas encore fini avec les secousses que subit le léopard volant Congo Airways,en réponse au Conseil d’Administration qui a pris la décision de révoquer le Directeur Général de la société, le Ministre du Portefeuille a, à travers une correspondance recadré le Président du Conseil d’Administration qui l’accuse l’abus du pouvoir.
Jean Lucien Bussa cite plusieurs textes légaux pour démontrer la violation de la loi par le Conseil d’Administration en revoquant le DG de Congo Airways.
« Après examen, je note d’ores et déjà que cette décision est entachée d’illégalité, » a indiqué le Ministre du Portefeuille qui s’appuie sur l’article 13 de la loi fixant les règles relatives à l’organisation et la gestion du Portefeuille de l’Etat, qui stipule :
(Le Président de la République nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres, les Mandataires publics dans les Entreprises du Portefeuille de l’Etat…)
En évoquant cet article, le Ministre du Portefeuille accuse le Conseil d’Administration de Congo Airways qui n’a pas respecté le principe de parallélisme des formes et des compétences, une règle qui exige que la personne qui a nommé est celle qui doit révoquer.
Dans le cas sous-examen de la révocation du Directeur Général de Congo Airways, le Ministre du Portefeuille souligne dans sa correspondance que le Conseil d’Administration n’a pas compétences et évoque l’article 8 du Décret portant statut des Mandataires publics dans les Entreprises du Portefeuille de l’Etat, qui stipule :
(Le Mandataire public qui, d’après des indices suffisamment graves et concordant, est présumé avoir commis une faute, peut être immédiatement suspendu de ses fonctions pendant une durée de trois mois. Le Mandataire public ne peut être suspendu que par Arrêté du Ministre ayant le Portefeuille…)
Le Ministre du Portefeuille qui visiblement a rétabli, le Directeur Général de Congo Airways dans ses droits, déclare la décision du Conseil d’Administration nulle et de nul effet.
Entre temps, le Ministre du Portefeuille, appelle tous les Mandataires publics de Congo Airways à respecter scrupuleusement l’acte d’engagement signé en date du 24 juillet 2024 avec l’Etat-actionnaire, ainsi que la note circulaire du 25 juin 2024 sur l’étendue des attributions dévolues aux Présidents des Conseils d’administrations, Directeurs Généraux et Directeurs Généraux adjoints.
Mais concernant les fonds destinés à relever la société,lesquels seront débloqués par le gouvernement central,la lettre évoque la mise en place d’une commission ad hoc composée des ministères du portefeuille, transports ,voies de communication et désenclavement ainsi que Congo Airways elle même.
JL