Désengorgement du centre pénitentiaire en RDC:Les conseils de Me Hervé DIAKIESE à son confrère Ministre Constant MUTAMBA.
Monsieur le Ministre et cher Confrère @ConstantMutamba
L’une des pistes de solution pour le désengorgement du centre pénitentiaire :
Application stricte de la règle selon laquelle : En matière de poursuites la liberté est la règle ,la détention l’exception. Le Ministère public congolais est systématiquement dans la privation de liberté , sans s’assurer des autres garanties de représentation comme : absence de risque de fuite ,adresse connue , existence d’un emploi,constitution d’un cautionnement.
2) Tenue systématique et régulière des audiences en chambre du conseil ,surtout en
Milieu carcéral . C’est à l’OMP de justifier et de MOTIVER le maintien en détention après MAP et ODP . La formule selon laquelle « l’instruction continue » est vague et totalement inacceptable,dès lors que depuis le MAP,l’une des raisons étant l’urgence des mesures d’enquête .
Les chambres du conseil ont tendance à proroger de manière automatique la détention sans même vérifier si ,depuis la dernière ordonnance,un devoir particulier a été posé ( audition des témoins , réquisitions etc )
Le gros de la population carcérale est en détention préventive (ce qui est grave) alors qu’il y a présomption d’innocence.
Je vous suggère l’élaboration d’une circulaire qui clarifie les circonstances de privation de liberté ,avant condamnation,et la rendre ,comme l’est la volonté du législateur,une mesure exceptionnelle et non la règle ,surtout pour les démunis .
C’est le moment d’envisager de mettre en place un système d’agents de probation,pour assurer la garantie de représentation des justiciables démunis ,mais en défaut de justifier d’adresse ou d’assurer un cautionnement.
S’agissant des condamnés ,il est impérieux de vous assurer si toutes les mesures de grâce ,de remise de peine ont été respectées .
Il serait utile aussi de mettre en place les mécanismes de libération conditionnelle des détenus hors crimes de sang ,ayant accompli le 2/3 de leur peine ,en mettant en place le mécanisme de garantie de représentation.Enfin ,séparer les civils qui sont au CPRK des détenus militaires qui devraient être à Ndolo .
En toute confraternité.
Hervé DIAKIESE