Me Patrick Civava Mbasha récuse la liste des Candidats de l’UDPS/Tshisekedi pour violation de la loi.
Dans une correspondance signée le 16 Août 2023 à Kinshasa, dont l’objet est intitulé Recours Gracieux, Patrick Civava Mbasha Ecibegeza, Congolais originaire du Sud Kivu dans le Territoire Wulungu présente tout une panoplie d’irrégularités à la plénière de la CENI et à son Président sur les conditions de recevabilité de la liste des candidats UDPS/Tshisekedi aux élections législatives de décembre 2023.
Dans sa lettre, Patrick Civava sollicite du Président de la CENI de déclarer irrecevable la liste des Candidats députés de l’UDPS/Tshisekedi, parce-que cette liste a été jugée recevable sur base de l’engagement de son Secrétaire Général qui n’a pas qualité selon la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques, cette tâche étant réservée, au responsable portant le titre de Président.
Motivant ses raisons, Patrick Civava ajoute que Félix Tshisekedi, étant Président statutaire de l’UDPS/Tshisekedi avait déjà pour éviter de tomber sous le coup de l’infraction de haute trahison délégué son pouvoir à Jean Marc qui occupait la fonction de Président avant sa démission.
Ce défenseur de la légalité suggère ceci au responsable de la CENI : » Monsieur le Président, j’estime que votre administration électorale ne pourra jamais déclarer recevable pareille situation s’il s’agissait d’un autre parti politique, alors le faire pour celui-ci va à l’encontre de la constitution du pays et de la loi électorale qui exigent l’égalité dans le traitement des Congolais. »
De tout ce qui precède, Patrick Civava, estime que la décision de l’Assemblée Plénière mise en concerne de sa lettre est conflictogène, illégale et injustifiée sauf si votre autorité détient le mandat du responsable de ce parti en faveur de son Secrétaire Général et il juge que pour la transparence, vous devez le mettre à la portée de tous a fin que le Président de la Cour Constitutionnelle et le Procureur Général près celle-ci qui nous lisent en copie, prennent les dispositions qui pourront servir de droit sur le choix intentionnellement de voiler la Constitution et ses conséquences en Droit constitutionnel pénal. Faute de quoi, Patrick Civava demande la CENI a revoir sa décision en ce qui concerne le parti politique UDPS/Tshisekedi dans le meilleur délai.
Plusieurs analyses politiques pensent que la démarche de Patrick Civava aura du mal à aboutir, étant donné qu’ il est inexplicable d’aller aux élections legislatives de décembre 2023 sans le parti politique au pouvoir.
JL