Ogefrem :Le Dg déchu kazumba défie le chef de l’État en énervant les dispositions légales.
William Kazumba, ancien Directeur Général de l’Office de gestion du fret multimodal (Ogefrem) entre visiblement en conflit avec non seulement la loi mais surtout le chef de l’État.
Selon nos sources au ministère des transports, William Kazumba a été nommé administrateur chez Congo Airways par ordonnance du Président de la République. Par obéissance au chef de l’Etat, à la loi interdisant le cumul des mandats et en conformité aux effets d’abrogation par cette ordonnance de son ancien statut de DG de l’ogefrem, le conseil d’administration de cet établissement public a pris acte de sa nomination chez Congo Airways, laquelle met un terme à son mandat à l’ogefrem.
La science n’est pas muette quant à ce,de l’avis de certains experts,il est impossible de cumuler deux mandats au sein des entreprises du portefeuille de l’état.Intervenant sur la Radio Top Congo,le professeur émérite Grégoire Bakandeja, ancien doyen de la faculté de droit à l’université de Kinshasa, a apporté de la lumière en affirmant qu’il revient au ministre de tutelle de faire respecter la loi qui n’admet pas le cumul des mandats,il a précisé dans ce cas que les mandataires publics nommés par ordonnance du chef de l’État au conseil d’administration de Congo Airways pour représenter les actionnaires doivent opérer un choix en démissionnant de l’un des deux postes dans le délai de 8 jours faute de quoi ils tombent sous le cumul des mandats à l’expiration du délai et sont demis d’office.
Il rajoute que le Président de la République agit par voie d’ordonnance mais quand il nomme,le texte prévoit que toutes les dispositions antérieures sont abrogées.la loi organisant les établissements publics dit qu’il ne peut plus exister cumul,donc plus d’un mandat.
Le décret de 2013 qui organise la situation des mandataires publics est plus éloquent en ses articles 22 et 27 du décret 13/056/du 13 décembre 2013 on donne un délai à la personne se trouvant dans cette situation de se prononcer dans les 8 jours,faute de cela on constate sa démission, comme l’a fait le conseil d’administration de l’Ogefrem.
Il faudrait que l’opinion retienne que Congo Airways est une société anonyme,qui appartient à l’état et dispose d’ actionnaires.Logiquement, lorsqu’on représente un actionnaire dans une société qui a des capitaux,on ne peut pas être à la fois Directeur général et actionnaire dans Congo Airways.
Les ordonnances du chef de l’État devant jouir d’une dextérité dans le traitement,la tutelle du portefeuille et la tutelle des transports sont appelées comme ministères à tirer toutes les conséquences de ce cas qui énerve les dispositions légales.
l’Ogefrem,une structure ayant traversé beaucoup de zones des turbulences,se doit de demeurer loin de ce cumulonimbus juridique.
Pour l’heure,la tutelle refuse de notifier son adjoint pour assumer l’intérim du DG, favorisant ainsi un chaos inutile au seul motif selon certaines indiscrétions que le DG sortant milite au sein du même parti politique que lui, l’AFDC. L’Union Sacrée va-t-elle rééditer le scénario du FCC qui, en son temps, par son ministre du portefeuille, avait refusé d’exécuter les ordonnances du chef de l’Etat? Difficile de connaître la suite et se contenter de dire comme les swahili,c’est compliqué donc Ni Bia Nguvu.
Bravo zulu