RDC, République Destructrice de la constitution ?
Toute l’opinion était en attente de voir comment le chef de l’état Félix Antoine TSHISEKEDI allait se comporter après la démission des membres du gouvernement frappés d’incompatibilité au regard de leurs fonctions. Des dispositions qui violent la constitution à en croire plusieurs spécialistes du droit.Et des réactions n’ont pas traîné,le porte-parole d’Ensemble pour la République,Me Hervé Diakiese kyungu qualifie d’aberration juridique la décision du président de la République, Félix Tshisekedi, d’autoriser le premier ministre et les membres du gouvernement du reste démissionnaires d’expédier les affaires courantes jusqu’à l’installation du nouvel exécutif.
Maître Hervé Diakiese kyungu intervenant dans plusieurs médias affirme en outre que Félix Tshisekedi Tshilombo n’a pas le droit de maintenir dans l’exécutif des personnes qui sont en situation d’incompatibilité, conformément à l’article 108 de la constitution.
« Le Président de la République vient de violer intentionnellement la constitution. Il n’a pas, dans ses prérogatives, le droit de maintenir dans l’exécutif de personnes qui sont dans l’incompatibilité et dans le cumul des fonctions, la seule chose qu’il aurait dû constater : prendre acte et de laisser ces ministres aller exercer leurs fonctions de députés. C’est une erreur grave qui jette de l’opprobre à la République », dit-il dans les colonnes de Josué Bengbazo.
Pour cet avocat, la situation sécuritaire inquiétante évoquée comme motif de cette autorisation ne se justifie pas.
« Cette raison ne tient pas débout, dans de situations exceptionnelles, la Constitution a déjà prévu les mécanismes soit l’État de siège ou l’État d’urgence, et dans la partie Est justement on est dans un état de siège, si c’était exceptionnel pourquoi ils sont partis en campagne électorale pour se faire élire, et ça veut dire que dans ce pays il n’y a que ces gens là qui peuvent exercer les fonctions à l’exécutif, et si personnes là meurent, on va aller les ressusciter ? s’étonne t il.
Par ailleurs, Me Hervé Diakiese appelle le chef de l’Etat à revenir sur sa décision « qui discrédite la République démocratique du Congo »lit on toujours dans les colonnes de l’article du confrère Josué Bengbazo de Actu30.cd.
Les Observateurs disant le contraire affirment s’asseoir sur l’article 6 de l’ordonnance numéro 22/002 du 07 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement pouvait on lire dans ce communiqué.
Somme toute,on se souviendra qu’en son temps,sous Joseph Kabila comme chef de l’état,dans les mêmes circonstances liées aux élections,louis Koyagialo Ngbase te Gerengbo, ancien vice premier et ministre des postes, téléphones et télécommunications (PTT) avait été désigné premier ministre intérimaire, quelques heures après la démission d’Adolphe Muzito à ce poste ayant été élu député national.
Une jurisprudence qui pouvait, selon une certaine opinion, être utile à la nation.
Rédaction