Remplacement nouvelles plaques d’immatriculation :quand la loi place du plomb dans l’aile de la DGI.
C’est depuis le 1er janvier 2026 que la Direction Générale des impots(DGI) ,a mis en ligne l’annonce du déploiement de nouvelles plaques d’immatriculation sécurisées à partir du mardi 6 janvier 2026 sur l’ensemble du territoire national ,bien que le communiqué mis en circulation a été signé le 02 janvier 2026.
La direction générale des impôts, structure sous tutelle du ministère des finances a précisé que « le lancement de cette nouvelle plaque conçue conformément aux standards internationaux,en remplacement de l’ancienne, résulte de la volonté du Gouvernement de la République démocratique du Congo d’améliorer la sécurité des automobilistes,d’harmoniser le système national d’immatriculation des véhicules et de faciliter le contrôle routier par les services de la police ».Des intentions louables mais lesquelles semblent être contraires aux prescrits de la loi.
La décision, une chape de plomb
Une véritable levée de boucliers a été observée dans l’opinion depuis l’annonce de cette décision, elle ne concerne pas ceux qui sont en attente de nouvelles plaques minéralogiques mais plutôt ceux qui disposent déjà des plaques , lesquels doivent être exemptés.Il est dit dans le nouveau code de la route dans son article 59.6 qu’ « Aucun véhicule en circulation nationale, immatriculé dans les conditions fixées au paragraphe 59.2.du présent article, ne doit être réimmatriculé » , c’est en s’appuyant sur cette disposition qu’en son temps, le Professeur Takizala avait bloqué le changement des plaques à l’assemblée nationale.
C’est aussi fort de cette disposition que le célèbre juriste Me Hervé Diakiese Kyungu a déclaré sur son compte X « Aucun véhicule, ayant déjà sa plaque d’immatriculation, ne peut être réimmatriculé.Une nouvelle immatriculation ne concerne exclusivement que les nouveaux véhicules sans plaques ».Toujours sur X , Jean-Claude Katende , célèbre défenseur des droits humains a abordé dans le même sens en s’opposant à cette décision impopulaire.
Les dessous des cartes
La DGI ,n’intervient ni dans les négociations, encore moins dans l’attribution du marché des plaques. Le ministère des finances conclut les contrat et met les plaques à la disposition de la DGI,dont le rôle se limite à leur vente aux citoyens, détenteurs des véhicules, moyennant une quotité minime à titre de rétribution.
C’est Utsch Congo ,filiale de la firme allemande Utsch AG qui fournissait les plaques à la République démocratique du Congo puis le contrat a été rompu au profit Valornet qui a été mise à profit. Mais le maître du jeu est le ministère des finances dont les comptes du trésor public enregistrent les dûs ne laissant à la DGI qu’une quotité de moins de 2 usd par plaque.Ce changement avait déjà été proposé en son temps sous le ministre des Financés Nicolas Kazadi ,lequel avait refusé se basant sur des dispositions légales.
Des sources fiscales, il a été rapporté que près de 75.000 plaques étaient entreposées à la DGI mais bloquées pour permettre aux nouvelles plaques d’être mises en circulation sans encombre.Visiblement il y a beaucoup d’intérêts obsurs dans ce dossier.
La République démocratique du Congo qui se veut un pays respectueux de la loi ,ne devrait disposer comme boussole que du respect de la loi et rien que la loi pour sa bonne marche.
Rédaction