Sud Kivu :le vice-gouverneur s’érige en Iconoclaste des décisions judiciaires.
Une sulfureuse affaire administrative domine les discussions dans les différents salons sociopolitiques du sud Kivu.Il s’agit de la descente du vice gouverneur jean jacques Elakano dans le bureau du Chef de division Environnement du sud Kivu, Yohana pole pole John qui après son éviction par la ministre d’État, ministre de l’Environnement et développement durable Eve BAZAIBA,n’a pas lâché prise au regard des irrégularités constatées dans cette décision,est allé saisir le conseil d’état.
En réponse à sa saisine,le conseil d’état,par sa section du contentieux a sorti un acte de notification de l’ordonnance en référé-modification avec formule exécutoire le 15 Août 2024 dans lequel il ordonne que le juge des référés saisi en modification des mesures prises par voie de référé -liberté sous ROR 938 déclare recevable et fondée la requête de Monsieur Yohana pole pole John,il ordonne ensuite la suspension de l’arrêté ministériel Numéro 004/MINÉTAT/MIN-EDD/EBM/CMB/02/2024 du 26 janvier 2024 du ministre d’État, ministre de l’Environnement et développement durable.Il est rappelé que la présente ordonnance prend effet à dater de sa notification aux parties et sera publiée au journal officiel de la République Démocratique du Congo et dans les bulletins des arrêts et avis du conseil d’état.
»Les ministres et les autorités administratives,en ce qui les concerne,sont tenus de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance,les huissiers de justice à ce requis ont à y concourir en ce qui concerne les voies de droit commun. »conclut le document.
Plusieurs jours passés,le chef de division notifié via son conseil,reprendra possession de son bureau jusqu’à y être éjecté par le vice gouverneur lui même de manière présentielle,en violation flagrante des décisions judiciaires et crachant sur les huissiers de justice tout en dénigrant leur valeur ,une fois que l’intéressé lui a présenté les documents y afférents,une vidéo qui circule sur les réseaux sociaux faisant foi.
La toile s’émeut quand elle apprend qu’il n’y a pas 48 heures,le ministre d’État, ministre de la justice et garde des sceaux, constant Mutamba,a réaffirmé avec fermeté que l’exécution des décisions de justice en Rdc est strictement réservée aux huissiers de justice, conformément à la loi 16/011 du 15 juillet 2016.Il ajoute que toute intervention d’agents non habilités,tels que les greffiers ou les agents du parquet,est illégale et sera sévèrement sanctionnée sans exception.
Que conclure dans une province quand l’autorité provinciale,bien qu’avoir été saisie officiellement, se charge néanmoins ,elle-même de faire déguerpir un coordonnateur provincial de l’environnement.
Que de dérives à réguler et dénoncer un manque de considération vis à vis de l’appareil judiciaire dans un pays démocratique se voulant respectueux de l’état de droit !
Bravo Zulu