Toute tentative de justification d’un acte de violence physique sur une patiente relève d’une dérive grave traduisant à la fois une ignorance du droit positif et une perversion des fondements éthiques de la médecine. En droit pénal, nul ne peut se prévaloir d’un « état de nécessité » pour infliger une atteinte corporelle à autrui lorsque d’autres moyens licites étaient possibles. L’article 17 du Code pénal, en reconnaissant cette cause d’irresponsabilité, protège celui qui agit pour éviter un danger imminent, mais non celui qui exerce une contrainte physique ou psychologique sur un patient, fût-ce sous couvert de finalité thérapeutique. Assimiler une gifle, une contention non justifiée ou toute agression physique à un acte médical reviendrait à substituer la violence à la raison et la domination à la bienfaisance.
Sur le plan déontologique, le Code de déontologie médicale impose au praticien le double devoir de respect de la dignité et de l’intégrité physique du patient. Ces principes s’enracinent dans la conception même du soin comme relation de confiance, fondée sur la volonté libre et le consentement éclairé du malade. La moindre atteinte à ce consentement, encore plus lorsqu’elle prend la forme d’une violence physique, constitue une violation du principe de non-malfaisance ( primum non nocere ) et porte atteinte à l’essence morale de la profession médicale. Aucune provocation, désobéissance ou agitation du patient ne saurait justifier un acte contraire à la dignité humaine ; la maîtrise émotionnelle et la proportionnalité des moyens d’intervention font partie intégrante de la compétence professionnelle.
En outre, la justification de la violence introduit un risque de glissement moral particulièrement dangereux : elle transforme le pouvoir thérapeutique en pouvoir coercitif, effaçant la frontière entre le soin et la contrainte, entre la médecine et la punition. Un tel glissement compromet le lien de confiance entre le corps médical et la société, qui repose sur l’assurance que le médecin agit toujours dans l’intérêt du patient et jamais contre lui. La légitimité du médecin, plus encore que son autorité technique, s’enracine dans la reconnaissance de cette responsabilité morale. En niant cette exigence, on détruit non seulement la crédibilité du praticien, mais aussi la vocation humaniste de la médecine elle-même.
Professeur Félix Momat !