Une étape décisive pour l’organisation des futurs scrutins populaires en République démocratique du Congo. Réunie en audience publique ce mardi 28 juillet à Kinshasa, la Cour constitutionnelle a déclaré la loi référendaire conforme à la Constitution.
Une décision clé de la Haute Cour
Saisie par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, la Haute Cour s’est prononcée sur le contrôle de constitutionnalité de ce texte majeur fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC.
« La Cour dira conforme à la Constitution, la loi référendaire adoptée par les deux chambres du Parlement », a solennellement déclaré Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.
Bien que la conformité globale du texte ait été actée, les juges constitutionnels ont assorti leur décision de réserves portant sur 13 articles spécifiques (les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43).
Cette décision lève le dernier obstacle juridique entourant ce texte, préalable indispensable voté au préalable par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Par ce feu vert des juges constitutionnels, le texte entre désormais dans sa phase finale : la loi peut être promulguée par le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, avant sa publication officielle au Journal officiel.
La Rédaction.