En République démocratique du Congo, l’accès des mineurs aux réseaux sociaux pourrait être encadré plus strictement. Lundi 28 septembre, le Sénat a jugé recevable une proposition de loi du sénateur Yvan Kazadi Kankonde, qui modifie et complète le Code du numérique.
Le texte fixe des règles selon l’âge. Avant 13 ans, pas de compte ni de fonctionnalités sociales interactives. Entre 13 et 15 ans, il faudrait la supervision des parents et leur consentement vérifiable. À partir de 15 ans, l’accès autonome serait permis, mais les plateformes auraient des obligations renforcées : sécurité, confidentialité, vérification de l’âge.
La proposition cherche aussi à mieux relier trois choses : la protection des mineurs, la réglementation des données personnelles et la responsabilité des fournisseurs de services numériques.
Après le débat général, le texte a été déclaré recevable puis envoyé à la commission mixte PAJ–Infrastructures et Aménagement du territoire pour un examen approfondi. La procédure législative se poursuit ensuite.
À savoir, la plénière a traité d’autres dossiers, dont la proposition de loi sur la lutte contre la drépanocytose, renvoyée à la commission Socioculturelle. Le Sénat a par ailleurs autorisé, pour quinze jours, une nouvelle prorogation de l’état de siège dans une partie du pays.
La Rédaction.