Commerce Extérieur : La RDC progresse significativement vers la modernisation de son cadre législatif*.
La République Démocratique du Congo a atteint une étape significative dans sa démarche d’intégration commerciale. L’atelier de validation du projet de loi sur le Régime Général du Commerce Extérieur a été conclu ce mercredi 28 janvier 2026, symbolisant la fin d’une législation qui n’est plus adaptée et préparant le terrain pour une économie plus concurrentielle et conforme aux normes internationales.
Nécessité de réforme : Au revoir à la loi de 1973.
Depuis le mois de juillet de l’année précédente, la République Démocratique du Congo a procédé à la ratification officielle de l’Accord sur la Facilitation des Échanges de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).Néanmoins, pour que cet engagement soit fructueux, il était nécessaire d’opérer une réforme structurelle en interne. La législation en vigueur, établie en 1973, n’était plus adaptée aux réalités du commerce globalisé du XXIe siècle.
Ce mercredi, le nouveau projet de loi a été approuvé et il vise spécifiquement à pallier cette lacune juridique. Cela permet d’ajuster le cadre juridique congolais aux nombreux engagements internationaux, qu’ils soient multilatéraux, régionaux (tels que la ZLECAF), sous-régionaux, bilatéraux ou frontaliers.
Les innovations majeures de la phase préliminaire du projet
Le texte approuvé par les spécialistes du secteur public et privé introduit des innovations majeures pour rendre les échanges plus fluides et sécurisés. On note parmi les fondements de cette réforme :
– Réglementation complète : Une définition claire des régimes d’importation, d’exportation et de transit, s’appliquant non seulement aux marchandises mais aussi, pour la première fois avec une telle précision, aux services.
– Simplification des procédures : Un encadrement strict des formalités, des mécanismes de conduite en douane et une clarification des champs d’action de chaque acteur intervenant dans la chaîne commerciale.
– Protection et Promotion : La mise en place de mécanismes robustes pour protéger l’industrie nationale face à la concurrence déloyale, couplée à des mesures incitatives pour booster les exportations « Made in Congo ».
– Contrôle et Éthique : Un renforcement du régime répressif pour lutter contre les infractions à la réglementation commerciale et une meilleure définition des règles lors des négociations internationales.
La vision du Ministre Julien Paluku
Julien Paluku, le Ministre du Commerce Extérieur, a loué le « travail de qualité » réalisé par les spécialistes. Selon lui, ce projet est le catalyseur de la diversification des marchés souhaitée par le gouvernement.
« Grâce à cette loi, la RDC sera enfin à même de s’aligner sur les standards internationaux et de rassurer ses partenaires économiques », a-t-il laissé entendre lors de la clôture de l’atelier.
Étapes suivantes
Le processus législatif n’en est qu’à ses débuts. Cette proposition de loi sera bientôt envoyée au Gouvernement pour être examinée en Conseil des Ministres. Après approbation par l’exécutif, il sera présenté au Parlement pour un examen détaillé et un vote définitif, avant sa promulgation par le Président de la République.