Ce lundi 10 août 2026, le Centre d’Études Pour l’Action Sociale (CEPAS) de Kinshasa a servi de cadre à une déclaration de la société civile congolaise. Réunies en coalition, soixante-quatre organisations citoyennes, ONG de droits de l’homme et mouvements citoyens (dont la LUCHA-RDV, Alerte RDC, Filimbi, le Groupe Lotus, AJDDH et Biso Peuple) ont tenu un point de presse solennel pour rendre public un mémorandum adressé au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, ainsi qu’aux institutions de la République.
Ce mémorandum fait suite à l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle, qui a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC.
Cependant, la société civile dresse un réquisitoire sévère contre les conditions dans lesquelles ce texte a été élaboré et adopté par le Parlement. Les signataires dénoncent des « passages en force largement contestés », ainsi que de graves allégations de corruption, de trafic d’influence et d’abus de pouvoir visant certains parlementaires. Pour ces organisations, l’absence d’enquêtes ou de clarifications sur ces soupçons a durablement entaché la crédibilité du travail législatif.
Tout en prenant acte de la décision de la Cour constitutionnelle, la coalition souligne une fragilité juridique : la haute juridiction a assorti sa décision de réserves d’interprétation sur 13 des 44 articles du texte (soit près d’un tiers du projet de loi).
« Une loi destinée à organiser une consultation populaire susceptible d’affecter la Loi fondamentale ne peut raisonnablement reposer sur un texte présentant une telle fragilité juridique », alerte le mémorandum.
À ce jour, la loi n’a encore été ni promulguée ni publiée au Journal Officiel. Pour les acteurs de la société civile, le Chef de l’État se retrouve devant une responsabilité historique en sa qualité de garant de la Constitution, de l’unité nationale et de la cohésion sociale.
La coalition demande formellement au Président de la République :
- De refuser la promulgation de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum ;
- D’abandonner définitivement tout projet de changement ou de révision de la Constitution du 18 février 2006 ;
- De mettre fin aux manœuvres perçues par l’opinion comme une tentative de maintien au pouvoir au-delà de l’échéance constitutionnelle de 2028.
Pour les signataires, un refus de promulguer ne constituerait en rien une faiblesse institutionnelle, mais un « acte de haute responsabilité d’État » visant à préserver la paix civile.
Le mémorandum rappelle avec force que l’initiative d’un changement constitutionnel ne répond à aucune urgence nationale face aux défis dramatiques auxquels la RDC est confrontée :
- La persistance de la guerre dans l’Est du pays et la nécessité d’assurer la protection des civils ;
- Le sort de millions de déplacés internes et la propagation de l’épidémie d’Ebola ;
- La détérioration des conditions de vie des Congolais et la forte pression sur les finances publiques ;
- La préparation et le financement des prochaines élections dans les délais constitutionnels fixés.
Face à ces enjeux, la coalition estime qu’aucun des problèmes majeurs de la RDC ne nécessite une révision constitutionnelle et que tous peuvent trouver solution dans le cadre de la Charte fondamentale actuelle.
Elle réclame ainsi la convocation sans délai d’un dialogue national véritablement inclusif, structuré de manière transparente, réunissant les forces vives désignées par leurs composantes respectives, avec un ordre du jour recentré exclusivement sur la paix, la sécurité, la cohésion nationale et l’organisation d’élections crédibles.
En somme de leur point de presse au CEPAS, les organisations signataires ont réaffirmé leur engagement non violent mais sans concession. Dans le cas où le Chef de l’État choisirait malgré tout de promulguer ladite loi, la société civile prévient qu’elle exercera tous les recours et formes d’actions civiques et démocratiques prévus par la loi pour défendre l’ordre constitutionnel et l’alternance démocratique en République Démocratique du Congo.
La Rédaction.